Loi du 23 fevrier 2022 pour les rapatries

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 453

Mes chers amis,

Dans le rapport d'activité de la CNIH ( Commission Nationale Indépendante de reconnaissances et de réparation de La loi du 23 Février 2022 relative au dossier des Rapatriés d'Algérie ) présidé par Mr Jean-Marie BOCKEL, portant reconnaissance de la nation envers les Harkis et réparation en raison du traumatisme de l'exil et de la relégation , des mauvaises conditions de vie dans les camps, le CNIH suggère que le périmètre de la loi du 23 soit étendu aux supplétifs et/ou aux rapatriés d'Indochine afin qu'ils puissent bénéficier les mêmes droits que les Harkis.

Dès que le CEP-CAI a appris la connaissance de cette nouvelle loi , il a adressé une lettre à Monsieur le Président de la République , Emmanuel MACRON , réclamant pour les rapatriés de Bias , de Sainte Livrade/Lot et de Noyant sur Allier qui ont vécu les mêmes conditions de vie dans les camps , un traitement juridique identique à celui des Harkis , afin qu'ils soient reconnus et rétablis dans leur droit selon le principe d'équité et d'égalité.

En mai 2023, profitant de la discussion en commission de la loi de programmation militaire pour 2024 à 2030, le CEP-CAFI aussitôt a adressé une lettre à Madame Patricia MIRALLES , secrétaire d'Etat aux rapatriés , aux présidents des groupes de députés et de sénateurs mais aussi aux députés et aux sénateurs qui siègent à cette commission pour leur proposer d'ajouter un amendement consistant à intégrer le même traitement identique à celui des Harkis pour les rapatriés d'Indochine de Bias , de Sainte Livrade/Lot et de Noyant sur l'Allier.

Nous espérons que cette demande sera entendue au plus haut niveau et nous ne manquerons pas de vous informer dès que nous aurons de nouvelles informations .
Nous comptons sur votre solidarité et votre soutien pour que la reconnaissance et les réparations ,dans le cadre de la loi du 23 Février 2022, soient étendues aux rapatriés d'Indochine .

PS : je vous adresse en pièce jointe les pages du Rapport rendu public le 15 mai 2023 ainsi que la lettre adressée au Président de la République et celle adressée à la secrétaire d'Etat aux Rapatriés , aux députés et aux sénateurs

https://www.rapatries-vietnam.org/actualites/2023-loi-23-fevrier-2022-lettre-secretaire-d-etat.pdf
https://www.rapatries-vietnam.org/actualites/2023-loi-23-fevrier-2022-lettre-au-president-republique.pdf
https://www.rapatries-vietnam.org/actualites/2023-loi-23-fevrier-2022-rapport-pages-49-50-56-57-140-144-1-2.pdf

Amitiés
Daniel FRECHE

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 453

Bonsoir Daniel,

Bravo pour ces démarches et interventions auprès du Président de la République et les sommités des élus, au profit des rapatriés de l'Indochine.
Toutes mes félicitations pour les belles lettres et un grand Merci à l'équipe pour nous tous.
Reçois tout mon soutien pour tes belles réalisations.

Bien amicalement
Isabelle OBENANS

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 453

bjr Daniel
bravo il est temps que E MACR0N NOuS REMBOURSE J Ai tous les documents car rembourse que tres peu .
tres amicalment
louise ronfaut

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