Au sujet de la reconnaissance

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 453

AU SUJET DE LA RECONNAISSANCE

Le 20 novembre 2004, les habitants du CAFI manifestaient de façon spectaculaire devant la Mairie de Sainte Livrade pour s’opposer à un projet de rénovation du « camp », craignant dans cette opération immobilière , avec la normalisation du site et de ses habitants, non seulement la perte des quelques avantages héritées de 50 ans de résidence, dont le bénéfice de la gratuité du logement et de certaines charges, mais aussi la disparition du « monde » qu’ils s’étaient constitué pendant ces 50 ans de présence.

Cet événement était le symbole du malaise ressenti et vécu pendant 50 ans par les rapatriés d’Indochine des centres d’accueil (de NOYANT et de SAINTE LIVRADE). Les premiers rapatriés de l’histoire, se sentaient victimes d’un oubli national, passant au travers de 4 textes de loi sur les rapatriés, et rejetés à la marge de la société française. Les habitants du CAFI de Sainte Livrade, durant toutes ces années de mise à l’écart et d’oubli, n’avaient appris à compter que sur eux mêmes, avaient reconstruit à leur façon un monde, une petite cité ni tout à fait française, ni tout à fait vietnamienne, mais faite des deux mondes, un peu rétrograde, dont le mode de vie et la mémoire semblent être arrêtés aux années 1950.

Dans l’émotion suscitée par la manifestation du 20 novembre 2004, des « enfants du CAFI », ayant fait leur vie à Paris, décidèrent de créer la Coordination des Eurasiens de Paris afin de défendre le CAFI et ses habitants, pour que, reconnus comme des rapatriés, ils recouvrent les droits, inscrits dans les quatre principaux textes de loi adoptés pour les rapatriés. (Lois de 1961, 1970, 1987, et 1994)

Faut-il rappeler la loi cadre du 26 décembre 1961, qui définissait pour la première fois
le rapatrié ? « Les Français, ayant dû ou estimé devoir quitter, par suite d'événements politiques, un territoire où ils étaient établis et qui était antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, pourront bénéficier de la solidarité nationale affirmée par le préambule de la Constitution de 1946, dans les conditions fixées par la présente loi ». Faut-il énumérer toutes les mesures prévues pour l’aide, le reclassement, l’insertion des rapatriés, sans compter les notions d’ « indemnisation », de « réparations » et de « reconnaissance » incluses dans les textes de 1987 et 1994, reprises et enrichies enfin dans la loi Alliot-Marie du 23 février 2005 ? Rapatriés ? les gens du CAFI étaient certainement des rapatriés d’Indochine.

Faut-il rappeler les principes généreux de la loi de 1961 ? Ils peuvent se résumer en un mot : la solidarité nationale, à laquelle la loi Alliot-Marie a ajouté le mot « reconnaissance ».

L’examen des textes de 1970, 1987, fait apparaître que les mesures de solidarité ne concernaient que les rapatriés qui avaient pu quitter leur pays d’origine suffisamment tôt, par rapport à la fin des guerres coloniales, Indochine ou Afrique du Nord, pour rapatrier avec eux une partie de leurs biens ou de leurs titres, et pouvoir justifier une demande d’indemnisation, ou bien des militaires, et fonctionnaires dont la carrière a pu se poursuivre normalement en métropole.

D’autres rapatriés, qui avaient dû quitter en catastrophe leur pays d’origine, pouvaient-ils prétendre à la solidarité nationale prévue dans la loi de 1961 ? Selon les sources officielles (voir le rapport de l’IGAS), sur 15 000 rapatriés dans les années 1955/1956, 12 000 transitèrent par des camps, BIAS, LE VIGEANT, BERGERAC, Ile de France ..., dont 2, NOYANT et SAINTE LIVRADE existent encore.

Il est vrai que ces rapatriés avaient pu bénéficier de l’aide de l’état pour fuir le pays, où ils étaient déclarés indésirables, n’emportant avec eux que leur valise et les documents délivrés par les autorités françaises. Il est vrai aussi qu’ils avaient été accueillis, c’est à dire hébergés gratuitement dans des centres d’hébergement au confort rudimentaire, et soumis à une forme de tutelle administrative difficilement tolérable (voir l’Arrêté Morlot concernant le règlement intérieur des Centres d’Accueil, disant en particulier que l’hébergement n’était ni un droit ni un dû) et que les familles avaient pu y bénéficier d’aides et d’allocations de subsistance. Là devait s’arrêter pour les rapatriés d’Indochine du CAFI de Sainte Livrade l’expression de la solidarité nationale.

Dans son rapport sur les rapatriés le député DIEFENBACHER justifiait les mesures spécifiques en faveur des harkis contenues dans la loi de 1994 par le fait qu’elles visaient à « compenser les conséquences de l’isolement et de la marginalité dans lesquels ont longtemps vécu les harkis et leurs familles, du fait notamment de leur séjour prolongé dans les camps… Ces mesures ont été à plusieurs reprises adaptées et prorogées. » (rapport de l’IGAS).

Les rapatriés du CAFI avaient-ils connu de meilleures structures d’accueil et de conditions de vie ? Toujours selon le rapport de l’IGAS, évoquant les camps des rapatriés d’Indochine, « malgré la presque gratuité du loyer, de l’électricité, du chauffage (charbon), une grande misère a régné dans tous ces camps … »

Est-il donc juste qu’à partir d’une situation identique, la situation sociale d’une catégorie de rapatriés les harkis a considérablement évoluée, tandis que les rapatriés d’Indochine du CAFI vivent dans la même situation qu’en 1956 à leur arrivée ?

En 2003 et durant toute l’année 2004, période de préparation du rapport DIEFENBACHER et de discussion parlementaire, les associations regroupant les résidents et les amis du CAFI, menèrent une « campagne » auprès des pouvoirs publics, des parlementaires et des médias (presse, documentaires télévisés) pour sortir les rapatriés d’Indochine d’un oubli total de 50 années.

Sur intervention du député de l’Allier, M.Yves SIMON, l'article 1er de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés associait les Français d'Indochine à l'hommage rendu par la Nation à l'ensemble des hommes et des femmes qui ont contribué au rayonnement de la France d'Outre-Mer.

Mais si les rapatriés d’Indochine ont obtenu la reconnaissance morale, la reconnaissance matérielle, (allocation de reconnaissance, prévue dans l’article 6 de la Loi Alliot-Marie, aides au logement et autres mesures sociales) leur était refusée. Les harkis, rapatriés d’Afrique du Nord, bénéficiaient d’une allocation de reconnaissance jusqu’à 30 000 Euros, en tant qu’anciens supplétifs de l’armée en Algérie.

Le rapport de L’IGAS sur les rapatriés d’Indochine mentionne : « le Gouvernement fait valoir que l’allocation de reconnaissance est versée exclusivement à des personnes qui ont combattu aux côtés de l’armée française dans des conditions particulièrement difficiles et non à l’ensemble des rapatriés » et que seuls peuvent bénéficier de la reconnaissance de la Nation des anciens supplétifs indochinois, remplissant certaines conditions…, dont le nombre pourrait se chiffrer à quelques centaines.

Dans le prolongement de la reconnaissance morale contenue dans la Loi Alliot-Marie, une journée nationale de commémoration de la guerre d’Indochine a été instituée le 8 juin, mesure pouvant contribuer à replacer l’histoire de l’Indochine dans la mémoire française.

La reconnaissance morale implique pour les associations la reconstitution et la conservation de la mémoire des eurasiens, afin de faire connaître leur histoire sur le plan national.

L’aide du gouvernement, alerté par les associations sur les conditions de vie des habitants du CAFI, se concrétisa par un accord avec la municipalité de Sainte Livrade sur le projet de démolition-reconstruction du CAFI réalisé avec le concours de l’ANRU. On peut l’interpréter comme un geste gouvernemental de réparation collective pour toutes ces années d’abandon et d’oubli.

Si ce projet est critiquable dans sa conception, sa mise en œuvre et sa réalisation, il ne peut être contesté dans son principe, car son échec signifierait que le CAFI ne peut évoluer, qu’il existera encore pour longtemps dans les marges de la société ; son état ne pouvant que s’aggraver avec le temps, le délabrement des bâtiments et la disparition progressive des derniers ayant-droit. Cette situation de non-droit, avec toutes les dérives que cela implique, ne pourrait donc que s’accentuer, et pourrait faire du CAFI dans les prochaines années une cité figée, hantée seulement par les fantômes de son histoire.

Il est néanmoins certain que si les habitants du CAFI avaient pu bénéficier à titre personnel ou familial d’allocations spécifiques (reconnaissance matérielle liée à la reconnaissance morale) leur relogement ne serait pas vécu comme une nouvelle déchirure et un nouvel arrachement.

Ainsi le principe de l’extension de l’allocation de reconnaissance aux rapatriés d’Indochine des centres d’accueil est moralement justifié. Cette reconnaissance ne peut être revendiquée pour eux dans le cadre de la législation actuelle. Il faudra beaucoup de conviction de ténacité et de persévérance pour que la reconnaissance matérielle, qui a été étendue jusqu’aux descendants de la deuxième génération pour les harkis, soit expressément reconnue pour les rapatriés d’Indochine des centres d’accueil, et que leurs parents et eux mêmes soient rétablis dans leur dignité, « parce que comme tout le monde ils ont une histoire, donc une identité et une dignité qui lui sont liées. »

Henri CAZES

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