Extension loi du 23 fevrier 2022 aux rapatries d'Indochine

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 453

Mes chers amis,

Dans le rapport d'activité de la CNIH ( Commission Nationale Indépendante de reconnaissances et de réparation de La loi du 23 février 2022 relative au dossier des Rapatriés d'Algérie ) présidé par Mr Jean-Marie BOCKEL, portant reconnaissance de la nation envers les Harkis et réparation en raison du traumatisme de l'exil et de la relégation , des mauvaises conditions de vie dans les camps, le CNIH suggère que le périmètre de la loi du 23 Février 2022 soit étendu aux supplétifs et/ou aux rapatriés d'Indochine afin qu'ils puissent bénéficier les mêmes droits que les Harkis.

Dès que le CEP-CAFI a appris la connaissance de cette nouvelle loi , il a adressé une lettre à Monsieur le Président de la République , Emmanuel MACRON , réclamant pour les rapatriés de Bias , de Sainte Livrade/Lot et de Noyant sur Allier qui ont vécu les mêmes conditions de vie dans les camps , un traitement juridique identique à celui des Harkis , afin qu'ils soient reconnus et rétablis dans leur droit selon le principe d'équité et d'égalité .

En mai 2023, profitant de la discussion en commission de la loi de programmation militaire pour 2024 à 2030, le CEP-CAFI aussitôt a adressé une lettre à Madame Patricia MIRALLES , secrétaire d'Etat aux rapatriés , aux présidents des différents groupes de députés et de sénateurs mais aussi aux députés et aux sénateurs qui siègent à cette commission pour leur proposer d'ajouter un amendement consistant à intégrer le même traitement identique à celui des Harkis pour les rapatriés d'Indochine de Bias , de Sainte Livrade/Lot et de Noyant sur l'Allier.

Le 12 Septembre 2023 ,nous avons rencontré Mr le Préfet , secrétaire général du CNIH à Paris, Marc Del Grande, concernant la demande de l'extension de la loi du 23 Février aux rapatriés d'Indochine. Il a émis un avis favorable à notre requête . Il nous reste à convaincre la secrétaire d'Etat aux rapatriés Mme Patricia MIRALLES afin qu'elle puisse déposer un amendement lors de la prochaine session parlementaire .
Nous espérons que cette demande sera entendue au plus haut niveau de l'Etat et nous ne manquerons pas de vous informer dès que nous aurons de nouvelles informations .

Nous comptons sur votre solidarité et votre soutien pour que la reconnaissance et les réparations , dans le cadre de la loi du 23 Février 2022, soient étendues aux rapatriés d'Indochine qui ont vécu dans les camps.

Rapport rendu public le 15 mai 2023 ainsi que la lettre adressée au Président de la République et celle adressée à la secrétaire d'Etat aux Rapatriés.
https://www.rapatries-vietnam.org/actualites/2023-loi-23-fevrier-2022-lettre-au-president-republique.pdf
https://www.rapatries-vietnam.org/actualites/2023-loi-23-fevrier-2022-lettre-secretaire-d-etat.pdf
https://www.rapatries-vietnam.org/actualites/2023-loi-23-fevrier-2022-rapport-pages-49-50-56-57-140-144-1-2.pdf

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 453

Extension de la loi du 23 Février 2022 pour les Rapatriés français d'Indochine ( suite ).

Mes chers amis,

Après avoir rencontré le Secrétaire général Marc DEL GRANDE du CNIH, Commission Nationale Indépendante de reconnaissances et de réparation de La loi du 23 février 2022 relative au dossier des Rapatriés d'Algérie) présidé par Mr Jean-Marie BOCKEL, portant reconnaissance de la nation envers les Harkis et réparation en raison du traumatisme de l'exil et de la relégation, des mauvaises conditions de vie dans les camps , le CEP-CAFI a pu rencontrer Mme la Sénatrice Marie-Pierre RICHER , présidente de commission au Sénat pour réclamer l'extension de cette loi aux Rapatriés d'Indochine oubliés par l'Etat depuis leur arrivée en 1956 en France.

Pour elle, cette loi a été votée à l'Assemblée Nationale puis au Sénat pour les Harkis et que pour les Rapatriés d'Indochine , il faudrait créer une autre loi spécifique pour eux. La seule chose qu'elle pourrait faire c'est de nous mettre en relation avec le service du secrétariat d'Etat auprès du Ministère des Armées, des Combattants et des Mémoires , Mme Patricia MIRALLES . Nous avons aussitôt adressé un courrier à la Secrétaire d'Etat pour lui solliciter un RDV. Nous attendons sa réponse. Amitiés.
Daniel FRECHE

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 453

Dang Quoc Cuong
J espère que les démarches vont aboutir. Les Vietnamiens ont rendu des services à la France tout comme les Harkis et d autres peuples, et on ne voit pas bien pourquoi il y a deux poids deux mesures.

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 453

Jean-Marie LUONG NHU TRUAT

Toutes mes félicitations d’encouragements j’espère de tout mon cœur que le Sénat vous donne satisfaction et la reconnaissance comme nos voisins les harkis

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 453

Jean-Pierre CLOSONT

Ne lâchez rien et courage.

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 453

Marie Guyen

Félicitations pour votre travail !!!

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 453

Patrick de Gonzaga

Bravo continuez ce beau travail de mémoire merci pour nos chers disparus

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 453

Annie Claude

Un grand merci à vous toutes et tous👍👍👏👏

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 453

Patricia de Gonzaga

Félicitations . Merci pour votre travail de mémoire.

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 453

Jeanne Petrault

La persévérance a toujours été votre force ! Un grand merci à vous

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 453

Rene Truong

C' est très bien Daniel tu es un battant heureusement que tu es là . Bon courage mes amis.

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 453

Michel Jean

Bon courage…Gagner c’est bien…Mais avoir la volonté de pousser constamment…ça aussi c’est bien..Alors poussons en cœur…Le cœur c’est important….!!

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 453

Bonjour Daniel,
Merci beaucoup pour ces informations et pour vos dévouements pour cette affaire qui concerne beaucoup de personnes.
Amicalement.

Roland RITALY

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 453

Charles ARPAGE

06:55 (il y a 6 heures)

À Nina, Henri, moi
Chers amis,

Merci pour l'excellent travail que vous poursuivez dans l'intérêt de tous et toutes
Amitiés

Charly du bt O6

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 453

Bonsoir Daniel,

Merci pour l'information et Bravo à toute votre équipe pour toutes ces démarches auprès du gouvernement, pour la reconnaissance des rapatriés de l'Indochine.

Soyez assurés de mon soutien.
Merci de m'indiquer les différentes possibilités de soutien que nous pouvons faire.

Bien amicalement
Isabelle OBENANS

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