COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 7 OCTOBRE 2006

Lieu de la réunion : Maison des Associations – 13, rue des Caillaux -75013  PARIS.

Etaient présents : 
	Membre du bureau : Louise DOUART-SINNOURETTY dénommée NINA, Léon NGUYEN; Paul GRAS, Henri CAZES et  Daniel FRÊCHE.

	Membre Actifs et/ou Adhérents : Chantal BRETTE, Hélène FONTAINE(FRECHE), Viviane  NGUYEN ( FRÊCHE), Angeline SAMEL, Jean ALFRED, Michel BUI, Guy MAILLE, Raymond MAILLE, Michel LEGRAND, Alain LEPELTIER; Albert VANDJOUR, Denise CHARNAY (BRETTE ) , Joaline VANDJOUR , LAM Huu Tri .
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La séance est ouverte à 14 heures trente. 
Après avoir souhaité la bienvenue aux personnes présentes, le Président Léon NGUYEN invite Madame PHAM à se présenter et  à exposer la raison de sa présence à la réunion.
Madame PHAM est Psychosociologue et, en tant qu'eurasienne, souhaite effectuer une recherche sur les eurasiens de France de souche vietnamienne. Pour les besoins de son étude,  un questionnaire sera établi par ses soins en concertation avec la CEP.
L'Assemblée donne son accord pour cette étude.

Avant de passer aux questions à l'ordre du jour, le Président  rappelle quelques principes de fonctionnement de l'association, informe l'Assemblé que durant l'exercice 2005/2006, il n'existe pas de Conseil d'Administration en tant que tel, de sorte que le Bureau peut s'en prévaloir à titre exceptionnel lorsque les circonstances l'exigent.
Pour le bon déroulement de la réunion, le Président souhaite qu'un élément modérateur fasse office de Médiateur et propose Guy MAILLE pour cette fonction. Accord à l'unanimité de l'Assemblée.
Etant donné que l'Assemblée doit se prononcer entre deux Rapports moraux et que beaucoup d'Adhérents, ne pouvant être présents physiquement à l'Assemblée en raison de leur éloignement, ont exprimés leur choix par correspondance, le Président demande qu'un Adhérent soit désigné pour être Secrétaire de vote.
Chantal BRETTE est désignée en cette qualité et sera assistée par Angeline SAMEL.
Il demande ensuite qu'un Adhérent soit désigné pour être Secrétaire de séance. Il effectuera le Compte-rendu de l'Assemblée Générale qui sera signé par lui et par les membres de l'ancien Bureau. 
Ce Compte-rendu sera le Procès verbal officiel de cette Assemblée Générale.
Michel LEGRAND est désigné pour cette fonction.
Pour les Rapports moraux, ne peuvent participer au vote que les seuls Adhérents ayant effectivement réglés leur cotisation au cours de l'exercice 2005/2006.
Daniel FRÊCHE demande la prise en compte pour le vote des Adhérents ayant réglés leur cotisation courant 2006 mais dont les Fonds n'ont pas été transmis au Trésorier pour enregistrement à cause de l’absence de réunion du bureau depuis Avril 2006.
Le nombre d'Adhérents officiellement enregistrés pour l'exercice 2005/2006 est exactement 66 (soixante six). Le Président considère que le vote de tous ceux qui n'ont pas été enregistrés n'est pas valable.
Il s'ensuit un débat animé et, au final, il est décidé que les douze nouveaux Adhérents qui ne sont pas enregistrés par le trésorier ne peuvent participer au vote du rapport d’activités du fait des disfonctionnements du Bureau au cours de l'exercice écoulé .Pour la modification éventuelle des Statuts ainsi que pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le Président demande que les votes s'effectuent à "Mains levées".
Le nouveau Bureau effectuera les démarches nécessaires auprès des Administrations concernées pour tout changement découlant de cette Assemblée Générale.
Rapport Financier : 
En préambule, le Trésorier en titre, Paul Gras,  informe l'Assemblée qu'il a démissionné de ses fonctions depuis le 1er septembre 2006 et que depuis cette date, il a arrêté toute activité de trésorerie. Une lettre de démission a d'ailleurs été adressée au Président dans le courant du mois d'août 2006.
Il présente ensuite ligne à ligne les Dépenses et les Recettes.
Un débat très animé oppose le Président et le Trésorier au reste des membres du bureau et de certains Adhérents quant au poste de trésorière adjointe.
Intervention du Médiateur qui évoque la date de création de l'Association et donne lecture du Compte Rendu de la création. Il n'existe aucune ambiguïté sur la composition du Bureau. Les malentendus proviennent des dysfonctionnements du Bureau. La problématique concernant la nomination de la Trésorière Adjointe étant réglée, reste les questions sur certaines dépenses effectuées sans l'aval du Bureau qui, là aussi, fait l'objet d'intense discussion.
Le Médiateur donne son sentiment sur les distorsions du Bureau pendant l'exercice 2005/2006. Il n'y a pratiquement pas eu de réunion du Bureau au cours de cette période pour cause de divergence de points de vue. Les quelques réunions tenues n'ont jamais fait l'objet d'un compte rendu de sorte que tout est resté dans le flou.
Il s'ensuit un débat très animé concernant les dysfonctionnements du bureau, les dépenses effectuées sans le consentement du bureau, où chacun donne son point de vue. Le Trésorier indique qu’il ne règle que les dépenses ordonnées par le Président, sauf une fois ou, compte tenu de l’urgence, il a pris la décision tout seul mais en associant l’ensemble du Bureau.
Le Médiateur propose, afin d'éviter tous ces désagréments, que toutes dépenses futures doivent faire l'objet d'un accord collégial des membres du bureau et actées sur un Compte Rendu.
Deux questions particulières ont étés posées, l'une par Viviane FRÊCHE concernant l'ampleur des dépenses effectuées pour le "Repas Annuel", l'autre par les membres du Bureau concernant le non règlement des frais des quatre historiens ayant participés à une Table Ronde.
Réponse du Trésorier: Pour le "Repas Annuel", les dépenses ont été budgétées, l'Association a même dû faire face à quelques dépenses non prévues, confirmée par NINA. Il tient à disposition de l'Assemblée tous les documents justificatifs pour contrôle.
Concernant les frais des historiens, La CEP n'a pas à supporter ces frais puisque la Mairie de SAINTE LIVRADE s'est engagée à les prendre en charge. 
Les historiens relançant sans cesse la CEP, le Président demande à l'Assemblée son accord pour effectuer l'avance en attendant le remboursement de la Mairie de SL.
Accord de l'Assemblée.
Henri CAZES  est navré que l'opération n'a pas auparavant fait l'objet d'une étude chiffrée.
Le solde en caisse est actuellement de 1 121,87 euros. Dans le rapport financier  apparaît seulement le solde actuel de 1121,87 Euros. Le trésorier mentionne aussi la dette
de l'AACI envers la CEP pour avancement des  frais d'avocat (600 Euros), déduite de la
somme dûe par la CEP pour la location de la salle de la MJC (150 Euros), sans compter les frais de déplacement des invités de la Table ronde soit 3 X150 Euros, que l'AG a décidé de régler en l'absence de subvention de la Mairie. Le trésorier aurait accepté de régler ce  dernier problème avec les gens concernés. 
Plus aucune question n'ayant été posée, le Médiateur demande à l'Assemblée de donner Quitus au Trésorier.
Accord de l'Assemblée Générale.
Rapport d'activité :
Le Médiateur pose la question sur les motivations qui ont conduit à la création de la CEP.
Le Président donne sa version sur les origines de la création de la CEP.
Point de vue de Henri CAZES : Il s'agit d'un problème de fond concernant la philosophie de l'Association. Il reproche au Président sa volonté d’ignorer la démarche de ceux, les premiers, qui ont posé au niveau national même la question du statut des rapatriés d’Indochine et celle de l’existence du camp de Sainte Livrade et de s’opposer de façon systématique et stérile à la municipalité de Sainte Livrade en entrant  dans le jeu politique local ; ce qui a contribué au discrédit presque total de la CEP.
Point de vue du Président : Ce n'est pas une question de politique mais plutôt une vision différente de l'approche de la problématique du CAMP.
Le président commente le budget 2000 de la Mairie de SL. Du coté recette apparaît une somme assez importante relative à une subvention de l'Etat pour le CAMP. Coté dépense, aucune ligne.
Michel LEGRAND suggère de rechercher tous les budgets depuis que le CAMP a été versé à la commune de SL afin de procéder à une analyse des prestations effectuées pour le CAMP.
Pour Hélène FRÊCHE, il serait judicieux de remonter jusqu'en 1956 afin d'effectuer un comparatif entre les deux gestions.
Ce sera l'une des tâches du nouveau Bureau.
Daniel FRÊCHE lit un communiqué par lequel il expose ses griefs sur la façon dont le Président dirige l'Association et pour exprimer son profond désaccord sur le contenu de la lettre du 8 juillet 2006 rédigée par le Président.
Précision du Médiateur, il ne faut pas considérer que la réunion du 8 juillet 2006 est une Assemblée Générale mais plutôt un mini réunion pour tenter de décanter une situation devenue embarrassante.  
Lecture de NINA d'un courrier de Hélène MUTOS exprimant son mécontentement de se retrouver sur une liste du rapport A sans son accord.
Passage au vote des Rapports moraux.
Intervention de Michel LEGRAND: Le vote pour l'un ou l'autre des rapports est un non sens. Ce n’est pas sa conception sur le fonctionnement d’une Association.
Dans une association, c'est le Président qui établit lui-même le rapport moral sur les activités de l'exercice écoulé. Des corrections  peuvent être apportées en cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans ce rapport. En aucun cas il ne peut y avoir deux rapports différents puisqu’il s’agit de relater fidèlement les activités de l’Association au cours de l’exercice écoulé. Si, à la demande du Président, un compte rendu des activités a été rédigé par un ou des membres du bureau , c'est uniquement dans le but de l'aider dans sa propre rédaction.Mais vu les dysfonctionnements du bureau et le rapport inexistant entre le président et les autres membres du bureau pendant les dernières périodes , le rapport B lui a été remis 
Après, on approuve ou on désapprouve ce Rapport.
Le dépouillement des votes par correspondance est effectué par Chantal BRETTE et Angeline SAMEL sous la vigilance du Médiateur.
Lecture des résultats par le Médiateur.
Nombre de votant : 32
Rapport A  : 13 
Rapport B  : 15 
Abstention : 2
Nul	   : 2
Adoption du Rapport B
Suite au vote, le Président informe l'Assemblée qu'il ne se représente pas. Il tient à la disposition du nouveau bureau, tous les documents et matériels concernant l'Association sauf ceux qui ont fait l'objet de travail et de recherche personnel.
Henri CAZES émet de son côté des réserves quant à la volonté du Président sortant de remettre l'ensemble des documents.
Intervention du Médiateur : Les membres sortants quel qui soient sont tenus de remettre à l'Association l'intégralité des documents et matériels relatifs à son travail  sauf ce qui est vraiment personnel. Ce fait est admis par toutes les parties.
Dernier rappel du Président sortant sur les règles de fonctionnement de la Maison des Associations.
L'Assemblée donne quitus au Rapport moral
Election des membres du Conseil d'Administration : 
       
      -    Daniel FRÊCHE
-	Louise DOUART-SINOURRETTY
-	Henri CAZES
-	Chantal BRETTE
-	Albert VANDJOUR
-	Jean ALFRED
-	Angeline SAMEL
-	Michel BUI
-	Viviane FRÊCHE
-	Joaline VANDJOUR

Election des membre du Bureau : 

Président			Daniel FRÊCHE
Vice Président		Louise DOUART-SINOURRETTY
Trésorier			Henri CAZES
Secrétaire		             Michel BUI
Secrétaire adjoint	             Albert VANDJOUR

Le nouveau Président remercie l'Assemblée de la confiance témoignée et  exprime son souhait de travailler en concertation avec les membres du Conseil d'Administration.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, qui a été signé après lecture, par le secrétaire de séance et les membre de l’ancien bureau.

Secrétaire de séance : Michel LEGRAND 

Membres du bureau :

Léon NGUYEN :

Daniel FRECHE : 

Paul GRAS : 

Louise DOUART-SINNOURETTY :

Henri CAZE :